Le suffrage universel c’est le droit de vote de l’ensemble des citoyens en âge de voter. Il est opposé au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire. L’expression « suffrage universel » est attestée au XVIIIème siècle.
Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté, à l’occasion d’un scrutin, pour élire leurs représentants et leurs gouvernants, de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum, ou de voter directement leurs lois. Pour les démocraties modernes il s’agit du principal droit civique, considéré comme fondamental.
Durant l’Ancien Régime, le pouvoir est à l’aristocratie. La Révolution française de 1789 et la révolution industrielle vont propulser les bourgeois petit à petit vers le pouvoir. L’économie n’est plus régulée et les inégalités augmentent, les bourgeois s’enrichissent poussant les ouvriers et les paysans vers une grande détresse. Aucune loi ne protège les ouvriers et les paysans à cette époque. Les hommes et les femmes travaillent 14 heures par jour, pas de congé, ni hebdomadaire, ni annuel, et ce dès l’âge de 8 ans.
Entre 1830 et 1842, de nombreuses grèves ont lieu. C’est en 1840 que les grèves sont le plus nombreuses, le petit peuple demande une augmentation de salaire, une baisse du temps de travail à 12 heures par jour et une baisse du prix du pain. La tension grandit et en 1847 une nouvelle crise économique fait exploser le prix du pain. Le peuple est affamé, et c’est la révolte en février 1848. En trois jours, les 22, 23 et 24 février, cette révolte contraint le roi Louis Philippe à abdiquer. (À ne pas confondre avec les Trois Glorieuses, 27, 28 et 29 juillet 1830).
Les vainqueurs de cette révolte de février demandent de mettre un terme à la misère, diminuer le temps de travail, abolir le marchandage sur le salaire journalier. C’est tout le peuple, hommes, femmes, enfants manifestent dans les rues pour obtenir une véritable transformation de la condition ouvrière.
Un gouvernement provisoire est proclamé à la hâte, gouvernement qui va mettre en place de nombreux droits en deux mois et demi. La République est proclamée le 24 février, le droit au travail le 25, l’abolition de la peine de mort pour raison politique et la libération de tous les détenus politiques. Le droit de réunion, c’est-à-dire le droit de se rassembler à plus de 20 personnes, est proclamé et le droit de timbre est supprimé, ce qui libère la presse. Les titres de noblesses sont abolis. La justice est rendue au nom du peuple français.
Le 2 mars, des décrets répondent aux revendications comme la limitation de la journée de travail (10 h à Paris, 11 h en province), l’abolition du marchandage. Le 4 mars l’abolition de l’esclavage est proclamé suite aux nombreuses révoltes des esclaves des colonies.
Une des mesures phares est l’instauration du suffrage universel masculin pour tous les hommes âgés de 21 ans, jouissant de leurs droits civils. Jusqu’à lors, seuls les hommes qui payaient des impôts pouvaient voter, de faits, les riches.
Avec le suffrage universel masculin, le nombre d’électeurs va passer de 246 000 à 9 000 000, donnant un poids politique nettement plus important. Il faudra attendre 1944 pour que le droit soit ouvert aux femmes et deviennent réellement universel.
La loi fixe les conditions pour garantir le vote au suffrage universel.
- L’inscription sur les listes électorales. Le citoyen vote individuellement et à bulletin secret. Un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.
- Le suffrage est réservé aux citoyens français (bien que sur ce point certains groupes politiques œuvrent pour autoriser les étrangers résident en France de voter pour des élections locales).
- Pour pouvoir voter il faut avoir la majorité. L’âge requis, autrefois fixé à 21 ans, a été abaissé à 18 ans en 1974.
- Interdit :
- Ne pas jouir de ses droits civiques, certains condamnés sont jugés « moralement indignes ».
- Les citoyens qui ne jouissent pas de toutes leurs facultés mentales ne peuvent voter.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 22 juillet 1913, le secret du vote n’était pas protégé. L’utilisation d’enveloppes est depuis obligatoire dans chaque bureau de vote ainsi que l’isoloir.
BUREAU DE VOTE (masculin)
En 1792, la première République n’a pas de président à sa tête. En 1848, la monarchie de Juillet laisse la place a un gouvernement provisoire qui décrète le suffrage universel masculin et organise l’élection d’une Assemblée Constituante. La Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 attribue un mandat de quatre ans non renouvelable immédiatement au président de la République. Le 10 décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la République au suffrage universel masculin. Par le coup d’État du 2 décembre 1851, c’est le rétablissement de l’Empire l’année suivante.
La troisième République naît de la défaite contre la Prusse et de la journée révolutionnaire du 4 septembre 1870. Thiers est fait chef de l’exécutif par l’Assemblée puis président de la République le 31 août 1871. Thiers sera renversé par Mac-Mahon qui inaugure le septennat qui sera un article constitutionnel en vigueur jusqu’en 2000. Les pouvoirs du président sont considérables. Jules Ferry, qui succède à Mac-Mahon démissionnaire en 1879, achève de transformer la fonction de président et en réduit les pouvoirs. Le président désigne un chef de gouvernement en prenant en compte la majorité de l’Assemblée. C’est la fin du régime présidentiel remplacé par un régime parlementaire.
Après le Seconde guerre mondiale, la quatrième République est née de deux idées de constitution : une portée par le général de Gaulle chef de gouvernement provisoire qui l’exposa lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 ; Ensuite la Constitution du 13 octobre 1946, qui stipule que le président du Conseil et le Parlement ont l’initiative des lois, le droit de dissolution revient au conseil des ministres après avis du président de l’Assemblée. Drôle de période, ce sont 18 gouvernements qui se succèdent en 12 ans.
De Gaulle est rappelé au pouvoir après les manifestations des Français à Alger le 13 mai 1958. La Quatrième République s’est enlisée dans le conflit algérien.
Nous arrivons à la Cinquième République et la Constitution de 1958. C’est un renforcement du pouvoir du président de la République. Son statut est renforcé par un suffrage universel direct voté en 1962. Trois articles en particulier lui donnent le pouvoir :
L’article 11 lui permet de soumettre un projet de loi sur l’organisation des pouvoirs par référendum.
L’article 12 lui confère le pouvoir de dissolution des Assemblées.
L’article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Le statut du président de la Vème République jouit d’une légitimité qui émane de son élection au Suffrage Universel. La première élection du président de la Vème République se déroule en décembre 1965, le général de Gaulle est élu. Il avait été élu sept ans plus tôt, le 21 décembre 1958, par un collège de grands électeurs.
Cette élection est marquée par l’utilisation des médias et des moyens modernes d’information. Les candidats apparaissent à la télévision (à l’époque il y avait 6 millions de postes de télévision, soit un foyer sur deux). Les sondages sont utilisés. La participation au premier tour est de 84,7 % et au second tour de 84,3 %. De Gaulle est élu avec 55,2 % des voix.
Une particularité toutefois : le vote des militaires.
La méfiance du pouvoir militaire envers l’armée est une histoire ancienne. À tel point qu’avant 1945, les militaires étaient exclus du suffrage universel. Dans le passé, une fois Louis-Philippe chassé du pouvoir par la révolution de février 1848, la Deuxième République met fin au suffrage censitaire. Le suffrage universel masculin s’applique, les femmes sont exclues de même que le clergé et les militaires. Cependant la loi du 15 mars 1849 accorde finalement le droit de vote aux militaires. Mais le 2 décembre 1851, le président Louis Napoléon Bonaparte renverse la République et un an plus tard, se fait couronner empereur. Aidé par l’armée dans soin coup d’État, il maintien le droit de vote aux militaires.
Pendant trois quart de siècle, la « grande muette » n’a pas voté (de 1872 à 1945).